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LA CAUTION PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES D’INSERTION DE TRAVAIL TEMPORAIRE (EITT)
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Quels sont les objectifs ?
La caution professionnelle aux entreprises d’insertion de travail temporaire (EITT) a pour objectif de faciliter l’obtention de garanties financières répondant aux règles fixées par l’article l124-8 du code du travail.
Pour aider les EITT à obtenir leur caution professionnelle obligatoire, France Active a conclu des accords avec le Crédit Coopératif, le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) et les Comités et Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi (COORACE).
Qui peut en bénéficier ?
Toute EITT désirant obtenir une caution professionnelle via le Crédit Coopératif.
Quelle est la procédure ?
Les dossiers sont généralement transmis par le CNEI et le COORACE aux membres du Comité d’Engagement, auquel un représentant de France Active participe.
NORD Actif peut également orienter les EITT désirant obtenir une caution professionnelle vers le Crédit Coopératif.
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Quelles sont ses caractéristiques ?
Nature de l'intervention de France Active
Afin de diminuer le risque résiduel du Crédit Coopératif ainsi que le montant de dépôt des entreprises, France Active contre-garantit le risque global du Crédit Coopératif à hauteur de 12,5% et ce dans la limite d’un engagement maximal global plafonné à 114 337 €.
Mise en oeuvre
Le Crédit Coopératif accorde cette caution après examen des dossiers par le Comité d’Engagement.
Deux fonds de garantie mutuelle (le FG2I géré par le COORACE et le FGMEII géré par le CNEI) contre-garantissent le Crédit Coopératif à hauteur de 75 %.
France Active Garantie (FAG) est une société financière, filiale de l’association France Active.
Elle propose des garanties de crédits bancaires aux personnes sans emploi ou en situation de précarité économique qui souhaitent créer leur entreprise et aux entreprises solidaires et associations d’utilité sociale.
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