|
LE CONTRAT D'AMORCAGE ASSOCIATIF (CAA)
|
|
Quels sont les objectifs ?
Le Contrat d’amorçage associatif a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois.
Il permet une éventuelle intervention financière plus structurante dans un deuxième temps.
Il s’agit d’un contrat d’apport associatif avec droit de reprise, destine a financer les petites associations qui ne disposent pas encore de la visibilité suffisante pour obtenir des financements a moyen terme.
L’apport est destine a financer les investissements et le fonds de roulement lie a la création ou au développement de l’association, a l’exception de toute couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Qui peut en bénéficier ?
Les petites associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale, qui créent ou pérennisent des emplois par le développement d’activités, avec les caractéristiques suivantes :
 création récente du premier emploi
modèle économique encore fragile
part d’activité économique encore faible
Elles doivent présenter une cohérence globale du projet, un intérêt prononcé pour celui-ci de la part de ses partenaires.
Quelle est la procédure ?
Dépôt d’une demande auprès de NORD Actif
Expertise et accompagnement financier par NORD Actif
Décision du comité d'engagement
Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
Le contrat d’amorçage associatif est un outil de la gamme
|
Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant
Le montant du contrat d’amorçage avec droit de reprise est compris entre 5 000 € et 10 000 €
Durée et remboursement
La durée de l’apport est de 12 mois, renouvelable une fois. Cette durée peut être portée à 18 mois.
Au terme fixé par le contrat d’amorçage, l’association réalise un bilan avec le Fonds Territorial à l’issu duquel est décidé :
- le prolongement du contrat avec définition d’un échéancier de remboursement,
- le remboursement de l’apport en une fois,
- un éventuel financement structurant dans le cadre du développement.
Votre engagement : le contrat d'objectifs
S’inscrivant dans le cadre d’une démarche de pérennisation, la mise en place du financement est systématiquement assorti d’un contrat d’objectif conclu par votre association avec le Fonds Territorial qui décrit les progrès attendus sur la durée de l’apport (mise en place d’une comptabilité ou d’outils de pilotage, meilleure analyse des coûts de revient, renégociation d’un accord de partenariat…).
Le financement est donc systématiquement assorti d’une action d’accompagnement.
Taux de rémunération
Aucun intérêt n’est attaché au Contrat d’amorçage.
Financements complémentaires :
L’intervention du contrat d’amorçage associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements mais un co-financement n’est pas exigé.
Ce produit est géré par :
FRANCE Active Garantie
Président : Christian Sautter
Directeur : Jacques Pierre
Création : 1995
Statut : Société anonyme
Capital : 2 325 000€
Télécharger la fiche Amorçage
|
|
